Conditions générales de vente
- Réservations via Zoho Bookings -
 

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente encadrent les modalités de réservation et d’utilisation des salles de réunion, bureaux et postes de travail proposés via la plateforme Zoho Bookings.
   Toute réservation effectuée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Horaires d’ouverture et conditions de réservation
   Les espaces sont accessibles uniquement durant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
   Toute réservation doit impérativement respecter ces plages horaires.
   Toute demande en dehors de ces horaires devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une validation écrite, pouvant entraîner des conditions spécifiques.

3. Processus de réservation
   Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via Zoho Bookings.
   Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après paiement intégral.
   Aucune option ou pré-réservation sans paiement n’est garantie.

4. Tarifs et taxes
   Les prix sont indiqués en dollars canadiens.
   Les taxes applicables s’ajoutent au prix affiché.
   Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement
   Le paiement est obligatoire au moment de la réservation.
   Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Zoho Bookings.
   Toute réservation non payée est automatiquement annulée.

6. Annulation et remboursement
   Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation.
   Annulation plus de 48 heures avant la date et l’heure prévues : remboursement intégral.
   Annulation entre 24 et 48 heures avant la date et l’heure prévues : remboursement de 50 %.
   Annulation moins de 24 heures avant la réservation ou non-présentation : aucun remboursement.
   Toute demande d’annulation doit être effectuée via le lien de gestion de réservation ou par écrit.

7. Modification de réservation
   Toute modification est soumise à disponibilité.
   Les modifications à moins de 24 heures peuvent être refusées.
   Aucun report automatique n’est garanti.

8. Retard et dépassement horaire
   Tout retard du client n’entraîne aucun prolongement de la réservation.
   Tout dépassement horaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle selon le tarif en vigueur.

9. Conditions d’utilisation des espaces
   L’usage est prioritairement professionnel.
   Le respect des lieux, du mobilier et des autres occupants est obligatoire.
   Les activités illégales, nuisances sonores excessives ou usages non autorisés sont interdits.
   Le prestataire se réserve le droit d’interrompre une réservation en cas de non-respect des règles.

10. Responsabilité
    Le client est responsable de tout dommage causé durant la réservation.
    Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou oubli d’effets personnels.
    La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la réservation.

11. Force majeure
    Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’annulation ou d’interruption liée à un événement de force majeure indépendant de la volonté du prestataire.

12. Données personnelles
    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

13. Droit applicable et juridiction
    Les présentes conditions sont régies par le droit québécois.
    Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

14. Acceptation des conditions
    Les présentes conditions sont réputées acceptées dès validation de la réservation et du paiement.